Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Fidely, une plateforme de programme de fidélité destinée aux commerçants. Elles s'appliquent à toute souscription effectuée sur le site. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Description du service

Fidely permet à un commerçant de créer un programme de fidélité (à tampons ou à points), d'enregistrer les passages de ses clients, de leur adresser des notifications, et de gérer ses cartes de fidélité. Le service est accessible en ligne, sans installation.

3. Prix et abonnement

• L'abonnement est mensuel, au prix de 34,99 € par mois.
• Une offre de lancement, limitée aux 15 premiers commerçants, propose 19,99 € par mois pendant les 6 premiers mois, puis 34,99 €.
• Chaque souscription débute par une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période.
• À l'issue de l'essai, l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois, sauf résiliation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par Fidely et sont traitées de façon sécurisée par Stripe.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace, rubrique « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

6. Droit de rétractation

Le client professionnel ne bénéficie pas, en principe, du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. La période d'essai gratuite de 14 jours permet néanmoins d'évaluer le service sans engagement financier.

7. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service dans le respect de la loi, notamment à recueillir le consentement de ses propres clients pour la collecte de leur numéro de téléphone, et à ne leur adresser des messages que dans le respect de la réglementation applicable.

8. Disponibilité et responsabilité

Fidely met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un préjudice indirect ou pour une interruption indépendante de sa volonté.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [VILLE DU RESSORT].